Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales) du 11.06.1981

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ ECOFIN du 15.06.1981

- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire NIC II)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (sidérurgie) du 04.06.1981

- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.06.1981

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 22.06.1981

- préparation du Comité des ambassadeurs ACP-CEE
- réduction des transferts STABEX (système de stabilisation des recettes d'exportation) pour 1980
- état d'avancement des négociations sur les prix garantis pour le sucre ACP
- protocole concernant la période d'adaptation et de transition pour la Grèce

- association CEE-Malte
- préparation de la 3ème session du Conseil d'association prévue au niveau ministériel pour le 22.06.1981 à Luxembourg

- adhésion Portugal
- union douanière

- Yougoslavie

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 24.06.1981
- fixation de l’ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil "affaires générales" des 22 et 23.06.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de Justice

- propositions de virements de crédits n° 9/81 et 10/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais d'études)

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil (22.06.1981)

- questions vétérinaires
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives (CEE) n° 64/432, 64/433, 71/118, 72/461, 72/462, 77/96, 77/391, 80/215, 80/217 et 80/1095 en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent
- proposition de décision du Conseil modifiant les décisions (CEE) n° 73/88, 77/97, 79/509, 79/510, 80/877, 80/1096 et 80/1097 en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- nouvel immeuble du Conseil
- rapport du groupe ad hoc (en cadre interne)

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 du tarif douanière commun

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 84/81 (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de trafic de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- préparation de la prochaine session du Sommet économique occidental d'Ottawa
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanière commun; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10674_1984_EXT; ST_7292_1981_INIT; ST_7293_1981_INIT; ST_7912_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.