1035ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26.06.1981.
1035ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26.06.1981.
Documents from 19 June 1981 to 10 June 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- CES
- remplacement de MM. Joseph Gormley Obe et Michael Walsh, membres démissionnaires
- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. James J. Hussley, membre décédé
- Comité du Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. D. H. Grasman, membre titulaire décédé et MM. Piero Craveri et Ian Fair, membres titulaires démissionnaires
- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. D. H. Grasman, membre titulaire décédé
- relations avec les Etats ACP
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1981
- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 3ème programme d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
- proposition de virement de crédits n° 11/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1981 (consultations, études)
- adoption des règlements de conclusion
- du Protocole CEE-Chypre en raison de l'adhésion de la Grèce
- du Protocole CEE-Chypre pour l'année 1981
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 22 et 23.06.1981
- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 22.06.1981 (coopération au développement)
- régime à l'exportation de déchets et débris de plomb
- droits d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture
- droits d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transport
- questions de transport
- avis de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget des CE
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 76/764/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de la recherche agricole, à la suite de l'adhésion de la Grèce
- projet de communication de la Communauté au Codex alimentarius concernant l'acceptation des normes
- politique commune de la pêche
- aspect interne
- aspect externe
- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 24.06.1981 (énergie)
- du 24.06.1981 (sidérurgie)
- dialogue euro-arabe
- adhésion Espagne
- préparation de la 14ème session au niveau des suppléants
- préparation de la 8ème session de la Conférence ministérielle CEE - Espagne (en cadre restreint)
- adhésion Portugal
- préparation de la 14ème session au niveau des suppléants
- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
- subventions du prix du pétrole
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions ECOFIN) du 06.07.1981
- propositions de directives du Conseil
- modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
- modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)
- nomination auprès du secrétariat du CES
- d'un directeur général
- d'un directeur
- d'un chef de division à la traduction
- relations avec les Etats ACP
- prorogation à compter du 1er juillet 1981 du règlement relatif au régime applicable aux échanges Grèce - ACP et de la décision correspondante CECA
- suite à donner à la 11ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE (19.06.1981)
- calendrier des travaux
- divers
- procédure budgétaire (dates de la rencontre avec une délégation de l'Assemblée et de la session du Conseil "budget")
- renouvellement des membres de la Cour des comptes dont le mandat arrive à expiration
- prochaine session du Conseil "pêche"
- préparation de la 2ème session ordinaire 1981 du Comité économique et social (ECOSOC); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transport; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_11645_1983_EXT; ST_7545_1981_INIT; ST_7546_1981_INIT; ST_7914_1981_EXT1; ST_7914_1981_EXT2; ST_7914_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.