1035ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26.06.1981.

Documents from 19 June 1981 to 10 June 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00093/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00093_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- CES
- remplacement de MM. Joseph Gormley Obe et Michael Walsh, membres démissionnaires

- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. James J. Hussley, membre décédé

- Comité du Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. D. H. Grasman, membre titulaire décédé et MM. Piero Craveri et Ian Fair, membres titulaires démissionnaires

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. D. H. Grasman, membre titulaire décédé

- relations avec les Etats ACP
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1981

- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 3ème programme d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

- proposition de virement de crédits n° 11/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1981 (consultations, études)

- adoption des règlements de conclusion
- du Protocole CEE-Chypre en raison de l'adhésion de la Grèce
- du Protocole CEE-Chypre pour l'année 1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 22 et 23.06.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 22.06.1981 (coopération au développement)

- régime à l'exportation de déchets et débris de plomb

- droits d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture

- droits d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transport

- questions de transport

- avis de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget des CE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 76/764/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de la recherche agricole, à la suite de l'adhésion de la Grèce

- projet de communication de la Communauté au Codex alimentarius concernant l'acceptation des normes

- politique commune de la pêche
- aspect interne
- aspect externe

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 24.06.1981 (énergie)
- du 24.06.1981 (sidérurgie)

- dialogue euro-arabe

- adhésion Espagne
- préparation de la 14ème session au niveau des suppléants
- préparation de la 8ème session de la Conférence ministérielle CEE - Espagne (en cadre restreint)

- adhésion Portugal
- préparation de la 14ème session au niveau des suppléants

- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

- subventions du prix du pétrole

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions ECOFIN) du 06.07.1981

- propositions de directives du Conseil
- modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
- modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)

- nomination auprès du secrétariat du CES
- d'un directeur général
- d'un directeur
- d'un chef de division à la traduction

- relations avec les Etats ACP
- prorogation à compter du 1er juillet 1981 du règlement relatif au régime applicable aux échanges Grèce - ACP et de la décision correspondante CECA

- suite à donner à la 11ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE (19.06.1981)

- calendrier des travaux

- divers
- procédure budgétaire (dates de la rencontre avec une délégation de l'Assemblée et de la session du Conseil "budget")
- renouvellement des membres de la Cour des comptes dont le mandat arrive à expiration
- prochaine session du Conseil "pêche"
- préparation de la 2ème session ordinaire 1981 du Comité économique et social (ECOSOC); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transport; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_11645_1983_EXT; ST_7545_1981_INIT; ST_7546_1981_INIT; ST_7914_1981_EXT1; ST_7914_1981_EXT2; ST_7914_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly