Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-33/81, sans débat, posée au Conseil par M. Pearce, membre de l'Assemblée sur l'influence des ministres

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. Gabriel Ducray, membre démissionnaire

- modification du système de rapports périodiques d'information

- propositions de projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires, pour l'année de 1982, de
- merlins argentés (merluccius bilinearis) de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (TDC)
- filets congelés de cabillauds de la sous-position 03.01 B II b) 1 du tarif douanier commun (TDC)
- raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 15 Kg, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (TDC)
- colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 30.08 A du tarif douanier commun (TDC)

- projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour 1981, de ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (TDC)

- aide alimentaire
- répartition entre les Etats membres des engagements souscrits dans le cadre de la convention d'aide alimentaire

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur le phénol originaire des Etats-Unis d'Amérique

- approbation d'un projet de financement concernant le Portugal

- projet de procès-verbal de la 707ème session du Conseil du 10.06.1981 (travail et affaires sociales)

- adoption du règlement d'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE - Maroc portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la CEE et le royaume du Maroc

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie mico-électronique

- préparation de la session du Conseil (environnement) prévue pour le 03.12.1981 (1ère lecture)

- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (procédure) (en cadre restreint)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée, Strasbourg, du 16 au 20.11.1981

- schéma des préférences généralisées pour 1982
- produits industriels
- produits agricoles, acier et produits textiles

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits agricoles

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits industriels

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif du tarif douanier commun (TDC)

- communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 03.11.1981

- proposition de programme "génie biomoléculaire"

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 09.11.1981

- le prix de l'énergie: politique et transparence

- politique fiscale et énergétique

- nouvelles orientations et priorités de la politique régionale

- accord de concertation Communauté - Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) :
action COST 68 ter

- calendrier des travaux

- divers
- travaux budgétaires de l'Assemblée; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant les nouvelles orientations et priorités de la politique régionale; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant le schéma des préférences généralisées pour 1982; Extrait n° 4 du compte rendu sommaire concernant les bureaux de la Commission à Bruxelles; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières /ECOFIN; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10363_1981_INIT; ST_10364_1981_INIT; ST_10526_1981_EXT1; ST_10526_1981_EXT2; ST_10526_1981_EXT3; ST_10526_1981_EXT4; ST_10526_1981_INIT; ST_4901_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.