- préparation de la session du Conseil (pêche) des 14 et 15.12.1981

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- article 25 paragraphe 2

- rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1980
- présentation par M. Middelhoek, membre de la Cour des comptes

- état des procédures écrites

- droit d'établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- projet de procès-verbal de la 720ème session du Conseil tenue le 13.07.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 26 et 27.11.1981

- relations avec le Japon

- sidérurgie
- volet externe
- volet social

- Chypre
- directives pour la négociation du régime commercial 1982/1983

- dialogue Nord-Sud: négociations globales
- rapport du groupe à haut niveau

- relations avec les Etats ACP
- prix garanti su sucre pour 1981/1982

- Espagne

- Pologne (en cadre restreint)

- préparation de la 2ème rencontre au niveau des ambassadeurs dans le cadre du dialogue CEE - Amérique latine, Bruxelles, le 09.12.1981

- Fondation européenne

- proposition de règlement du Conseil modifiant (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FEDER)

- suites à donner à la rencontre entre les dix ministres des affaires étrangères des Etats membres de la CE et le Bureau élargi du PE

- proposition de décision du Conseil relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction de zones sinistrées par le séisme en Grèce en février/mars 1981

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 14.12.1981

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projets d'exploitation et de démonstration
- examen des propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)

- préparation de la session du Conseil (affaires étrangères) des 07 et 08.12.1981

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 08.12.1981
- communication de la Commission concernant l'intégration sociale des handicapés (lignes directrices d'une action communautaire)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur les feuilles réfléchissantes auto-collantes, constituées de diverses couches de polyester, métallisées, même enroulées, de la sous-position ex 39.01 C III a)

- état des travaux sur le projet supplémentaire et rectificatif n° 2/81 et sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (en cadre très restreint)

- demandes des virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1981

- relations CEE - Pacte andin (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- accords pêche 1982 (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- produits de base (sucre); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents (prélèvement) (en cadre très restreint)

- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (en cadre très restreint)

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des CE en raison de l'adhésion de la Grèce (en cadre très restreint)

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- textiles: trafic de perfectionnement passif économique

- comptes rendus sommaires

- Comité du Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. J. Sweeney, membre suppléant démissionnaire

- Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement de M. Niels Bentsen

- Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de Mme Jette Mersing

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue du cofinancement de projets d'investissement relatifs à la conversion au charbon de la chauffe au mazout dans les diverses cimenteries de la Société Heidelberger Zement AG, Heidelberg

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA sur le financement partiel d'un projet portant sur la construction de wagons de chemin de fer spécialement conçus pour le transport du charbon et des produits sidérurgiques

- programme "génie biomoléculaire"

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la recherche microélectronique

- proposition d'une décision du Conseil relative à la modification de l'accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et à l'adhésion des CE à cet accord

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)

- relations CEE - Autriche
- proposition de règlement portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

- projets de règlements du Conseil concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1982 (2ème série)

- proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux ferreux

- aide alimentaire
- propositions de règlements du Conseil relatifs à la fourniture de matières grasses du lait et de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur du Ghana
- publication au JO des CE de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980

- propositions de règlements du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède (1982)

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1982)

- communication de la Commission au Conseil concernant les positions communes à prendre par la Communauté au sujet des projets de décisions des comités mixtes CEE - Autriche, CEE - Suisse, CEE - Suède, CEE - Portugal, CEE - Finlande, CEE - Norvège et CEE - Islande, modifiant les Protocoles n° 1 et 2 des accords CEE - Autriche, CEE - Suisse, CEE - Suède, CEE - Portugal, CEE - Finlande, CEE - Norvège et CEE - Islande

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de texte de modification de l'article 55 du règlement intérieur du CES

- nomination auprès du secrétariat du CES
- d'un chef de division
- d'un chef de division à la traduction

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur certaines appareillages utilisées dans le traitement de la leucémie

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 16 au 20.11.1981

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (TDC) (Denim)

- schéma des préférences généralisées pour 1982
- avis de l'Assemblée

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- préparation de la session du Conseil (transport) du 15.12.1981 (2ème lecture)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- révision du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime applicable aux importations

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le schéma des préférences généralisées pour 1982; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation de services pour les auxiliaires des transports; Extrait n° 4 du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs; Extrait n° 5 du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- proposition de décision du Conseil relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction de zones sinistrées par le séisme en Grèce en février/mars 1981
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières /ECOFIN du 14.12.1981
- restitutions au Royaume-Uni
- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10674_1984_EXT; ST_11171_1981_INIT; ST_11172_1981_INIT; ST_11419_1981_EXT1; ST_11419_1981_EXT2; ST_11419_1981_EXT3; ST_11419_1981_EXT4; ST_11419_1981_EXT5; ST_11419_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.