Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981 (en cadre restreint)

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- résolution de l'Assemblée sur deux propositions de règlement relatives aux modifications des règlements sur le soutien financier des sources alternatives d'énergie et des économies d'énergie

- projet de rapport du Coreper au Conseil sur la coopération avec les pays de l’AELE

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant adaptation de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil complétant la décision 80/1265/CEE arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (1980) et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1981

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du 28.04.1981 relative à l'application de l'arrangement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les crédits à l'exportation de navires

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- consultation de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- pêche
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
- préparation de la prochaine session du Conseil

- résultat du groupe des questions financières/ comité budgétaire (AGRI) sur les
- proposition de règlement du Conseil concernant un programme spécial de drainage dans les zones défavorisées de l'ouest de l'Irlande
- proposition de décision du Conseil concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 71/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles applicable en Irlande

- questions vétérinaires

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil "affaires étrangères" du 13.07.1981

- relations CEE-Portugal
- proposition de la Commission relative à la conclusion des protocoles à l'accord CEE - Portugal à la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés
- proposition de la Commission portant sur l'application autonome des dispositions relatives aux échanges fixés dans les protocoles précités dans l'attente de leur conclusion
- adhésion Portugal (préparation de la 15ème session de Conférence au niveau des suppléants du 22.07.1981)

- Yougoslavie
- proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- signature du Protocole à la 2ème Convention ACP - CEE ainsi que du Protocole à l'accord CECA-ACP à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- prix garantis du sucre ACP pour 1981/1982

- sidérurgie
- volet social
- volet externe

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- proposition de règlement du Conseil concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1981 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

- projet de directive du Conseil modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement de M. Sven-Peter Nygaard, membre suppléant démissionnaire

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit anti-dumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats-Unis d'Amérique

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 316/77 portant institution d'un droit "anti-dumping" pour les chaînes pour cycles et motocycles, originaires de Taïwan

- Pologne
- livraison de produits agricoles et alimentaires (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (détermination d'une ligne politique commune des Etats membres en vue de la session de Nairobi du 24.09 au 24.10.1981)
- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif à l'importation des granulés de pommes de terre originaires du Canada
- communication de la Commission sur la visite récente du président Thorn aux Etats-Unis
- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires (adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Pologne (livraison de produits agricoles et alimentaires); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5880_1985_EXT; ST_8174_1981_INIT; ST_8175_1981_INIT; ST_8679_1981_EXT1; ST_8679_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.