Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session budgétaire, Strasbourg, du 03 au 05.11.1981

- projet de budget 1982 amendé et assorti de propositions de modifications

- Comité du Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. Morten Fenger, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Paul Bradury, membre titulaire démissionnaire

- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. J.D. Rimington, membre suppléant démissionnaire

- nomination des membres des comités consultatifs dans le domaine social
- simplification des documents dans un but d'économie

- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1981

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits industriels

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- accord entre le département de l'énergie des Etats-Unis et la Commission au nom de la CEEA en matière de recherche et de développement dans le domaine de la garantie des matières fissiles

- adoption dans les langues des Communautés
- de la recommandation du Conseil concernant la récupération et la réutilisation des vieux papiers et cartons
- de la décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

- adoption par le Conseil d'une série de projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2228/81 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1981 aux navires battant pavillon d'un Etat membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision portant approbation de la demande d'adhésion de Belize à la 2ème Convention ACP - CEE
- proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire à Belize du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CEE

- aide alimentaire
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire exceptionnelle en céréales à la Tanzanie
- proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur du Soudan

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de résolution du Conseil relative au renforcement du marché intérieur

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits agricoles

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- préparation de la prochaine réunion de la commission de concertation
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 30.11 et 01.12.1981 (1ère lecture)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 08.12.1981

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 03.12.1981 (3ème lecture)

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- relations avec les pays de l’AELE
- règles d'origine

- révision du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime applicable aux importations

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 689ème session tenue le 17.02.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 16 et 17.11.1981
- Turquie

- préparation de la session du Conseil européen des 26 et 27.11.1981

- sidérurgie
- volet externe
- volet social

- représentation de la Communauté dans les pays tiers

- adhésion Espagne
- préparation de la prochaine session des suppléants (01.12.1981)

- adhésion Portugal
- préparation de la prochaine session des suppléants (01.12.1981)
- déclaration de la délégation allemande concernant l'aide pré-adhésion au Portugal

- Chypre

- Yougoslavie

- préparation de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP - CEE (30.11.1981)

- le prix de l'énergie: politique et transparence

- protocoles d'adaptation aux accords de coopération et aux accords CECA avec le Maroc et la Syrie, suite à l'adhésion de la Grèce aux CE
- décisions de signatures
- mesures autonomes

- relations avec les Etats ACP: sucre
- prix garantis pour les prix de livraison 1981-1982

- calendrier des travaux

- divers
- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues
- travaux de Genève en vue du renouvellement de l'arrangement multifibres
- participation communautaire dans le groupe intergouvernemental de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur les bois tropicaux
- avis de l'assemblée sur la proposition de règlement relatif à un prélèvement affectant la rémunération des fonctionnaires
- Pologne
- fondation européenne; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Fondation européenne; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10743_1981_INIT; ST_10744_1981_INIT; ST_10912_1981_EXT1; ST_10912_1981_EXT2; ST_10912_1981_INIT; ST_6900_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.