1029ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 13 au 15.05.1981.

Documents from 07 May 1981 to 03 September 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00087/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00087_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- réunion du comité de l'article 113 (membres titulaires)
- pêche (volet externe - remboursement des frais de voyage des délégations)
- prochaine réunion du comité permanent de l'emploi
- mise en œuvre au sein de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de la décision du Conseil du 30.03.1981 concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base
- négociations Euratom-Australie
- application des conclusions du Conseil européen relatives au rapport des Trois Sages (déclaration de la délégation allemande); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Svend Bache Vognbjerg, membre titulaire décédé

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (01.07.1981 au 30.06.1981)

- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au Protocole n° 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexés à l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- question orale n° 0-83/80, avec débat, posée au Conseil par M. Müller-Hermann et autres membres de l'Assemblée, intitulée "dépendance de la CE vis-à-vis des livraisons de gaz naturel par les pays membres du Comecon"

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981
- n° 4/81 (lutte contre la pauvreté)
- n° 6/81 (lutte contre le service social)

- liste de demandes de reports de crédits de l'exercice 1980 à l'exercice 1981 (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision concernant la conclusion de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention dite de Genève)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision concernant la conclusion de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention dite de Strasbourg)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3520/80 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d'Israël (1981)

- proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application de plafonds établis par le règlement (CEE) n° 3517/80 à l'égard des importations de certains produits originaires de Malte

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")

- produits de base
- cacao (dépôt de la déclaration d'application provisoire de l'accord international sur ce produit de 1980)

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- relations avec le personnel
- projet de décision du Conseil instituant une procédure de concertation

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (04.06.1981) (procédure)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de trafic de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

- signature simultanée de la Convention CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) sur les contrats de vente internationale de marchandises

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 106/81 (Julius Kind KG c/ Conseil et Commission) (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- adhésion Portugal
- préparation de la 4ème conférence au niveau ministériel prévue pour le 18.05.1981

- Yougoslavie

- Japon

- relations avec les Etats-Unis

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- association CEE-Turquie
- projet de 4ème Protocole financier
- préparation de la 28ème session du Conseil d'association au niveau des ambassadeurs (05.06.1981)

- dialogue euro-arabe

- union des passeports
- passeport uniforme

- Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)
- préparation de la 15ème session du Conseil de développement industriel (CDI), Vienne, du 15 au 29.05.1981)

- poursuite du projet Super-Sara dans le cadre do programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980-1983)

- programmes relatifs à l'aide alimentaire pour 1981
- avis de l'Assemblée

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981
- n° 5/81 (centre informatique)
- n° 7/81 (frais d'études)

- proposition de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour 1981 (chapitre 10)

- calendrier des travaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_4803_1984_EXT; ST_6778_1981_INIT; ST_6779_1981_INIT; ST_7034_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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