Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 04.06.1981

- préparation de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/ affaires sociales) du 11.06.1981

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions ECOFIN) du 15.06.1981
- nouvel instrument communautaire (NIC)

- relations entre la CEE et l'Inde

- association CEE-Turquie
- détermination de la position à prendre par la délégation de la Communauté lors de la 28ème session (au niveau des ambassadeurs) du Conseil d'association CEE-Turquie, vendredi, 05.06.1981 à 11h00)

- association CEE-Malte
- demande maltaise d'un Conseil d'association au niveau ministériel

- préparation du Comité des ambassadeurs ACP-CEE
- réduction du montant des transferts STABEX (système de stabilisation des recettes d'exportation) pour l'année d'application 1980

- négociations Euratom - Canada

- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.06.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de virement de crédits n° 9/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais d'études)

- projet de procès-verbal de la 698ème session du Conseil du 26.03.1981 (transport)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision concernant la conclusion de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention dite de Genève)

- projet de communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 1 du règlement du Conseil (CEE-Euratom) n° 1182/71 du 03.06.1971

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 10.06.1981

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener durant la 67ème session de la Conférence internationale du travail les négociations en vue de l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 108/81, 110/81 et 114/81 (Amylum NV Aalst, SA Roquette Frères et Tunnel Refineries c/Conseil des CE) (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 11.06.1981

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- préparation de la session du Conseil (transport) du 18.06.1981

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 22.06.1981

- proposition de virement de crédits n° 10/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais d'études)

- avant-projet de budget général des CE pour 1982
- nouvelle présentation des crédits d'engagement envisagée par la Commission

- changements de nomenclature du budget que la Commission a l'intention de proposer

- état des procédures écrites

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur le styrène monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique

- calendrier des travaux

- divers
- conférence "droit de la mer" (réunion des chefs de délégations, 12.06.1981, La Haye)
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de trafic de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers
- questions concernant les discussions techniques de la Commission avec certains pays tiers exportateurs de viande porcine vers la Communauté (demande de la délégation danoise)
- programme de travail dans le secteur vétérinaire (réunion des directeurs généraux/ chefs de service)
- Japon; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener durant la 67ème session de la Conférence internationale du travail les négociations en vue de l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4803_1984_EXT; ST_7200_1981_INIT; ST_7201_1981_INIT; ST_7911_1981_EXT1; ST_7911_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.