- propositions de règlements du Conseil portant modification des régimes applicables au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi qu'au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- projet de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (procédure)

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- crédits à l'exportation: aménagement de l'arrangement sur les lignes directrices

- état des procédures écrites

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1981

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le 2ème semestre 1981

- propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 3/81 des Comités mixtes CEE - pays de l'AELE, complétant et modifiant les listes A et B annexées aux Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes coopération administrative

- propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/81 des Comités mixtes CEE - pays de l'AELE, modifiant une nouvelle fois l'article 8 des Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 4/81 des comités mixtes CEE - pays de l'AELE, modifiant l’article 8 des Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers

- propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/81 des Comités mixtes CEE - pays de l'AELE, modifiant les Protocoles n° 3 relatifs à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de façon à tenir compte de la modification de la définition internationale de la "valeur en douane"

- calendrier des travaux

- divers
- renouvellement des membres de la Cour des comptes
- relations CEE-Etats-Unis (rapport de la Commission sur les récents entretiens à Washington)
- crédits à l’exportation (prise en charge de frais exposés par un expert)
- aide d'urgence en faveur du Liban
- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues (procédure et organisation des travaux)
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981
- pêche: volet externe (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Chypre
- régime commercial à appliquer à Chypre pour 1982.1983

- Yougoslavie
- proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la Grèce

- préparation de la Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés, Paris, du 01 au 14.09.1981

- relations CEE-Portugal
- proposition de la Commission relative à la conclusion des protocoles à l'Accord CEE - Portugal à la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés
- proposition de la Commission portant sur l'application autonome des dispositions relatives aux échanges fixés dans les protocoles précités dans l'attente de leur conclusion

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- sidérurgie
- volet externe

- relations avec les Etats ACP
- questions relatives au Centre technique pour le développement agricole et rural
- projet de réponse à la lettre du 04.07.1981 du président du Conseil des ministres ACP

- relations avec les pays en développement non associés
- proposition de règlement intérieur du Comité visé à l'article 11 du règlement (CEE) n° 442/81

- négociations Euratom - Australie

- préparation de la Conférence des Nations unies sur les énergies nouvelles et renouvelables
- position de la Communauté

- 2ème programme “textile / habillement"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 06 au 10.07.1981

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 17.09.1981

- subventions du prix du pétrole

- préparation de la session du Conseil "affaires générales" des 14 et 15.09.1981

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de justice

- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 3ème plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

- aide alimentaire
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur des populations du Kampuchéa par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondiale (PAM)
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire de céréales en faveur de Madagascar et de l'île Maurice
- propositions de règlements du Conseil relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait, à titre de l'aide alimentaire d'urgence, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan via l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés dans le Proche-Orient (UNHCR), dans le cadre des règlements n° 1310/80 et 1312/80
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire d'urgence en céréales en faveur du Maroc
- proposition de décision du Conseil relative à une aide alimentaire en céréales en faveur du Niger
- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire exceptionnelle en produits autres que céréales, lait écrémé en poudre, butteroil et sucre, en faveur du Nicaragua

- projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée relative aux rémunérations des fonctionnaires

- application de la procédure de concertation aux deux propositions de règlements relatifs à la gestion de l'aide alimentaire et au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président de l'Assemblée

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de résolution du Conseil sur le programme de travail en matière vétérinaire

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires
- remplacement de M. Mario Frittoli

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement du professeur Vito di Leo

- recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suède concernant certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négociés au titre de l'article XXVIII du GATT

- proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l’accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

- proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le régime intérimaire de pêche entre la CEE et la république du Sénégal

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Conseil des ministres ACP - CEE modifiant la liste des Etats ACP les moins développés et la liste des Etats ACP insulaires (république de Guinée équatoriale, Saint-Vincent et les Grenadines, république de Vanuatu)
- projet de lettre à adresser aux Etats ACP concernant l'instauration d'un groupe d'experts ACP - CEE sur la fourniture de produits agricoles disponibles
- coopération douanière ACP - CEE

- projet d'ordre du jour de la prochaine période de session de l’Assemblée, Strasbourg, du 14 au 18.09.1981

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 27.07.1981

- signature des Etats membres des CE de la Convention de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les contrats de vente internationale de marchandises

- intervention du Conseil et désignation de l'agent dans les affaires 152/81 à 186/81 (Ferrario et 34 autres fonctionnaires d'Ispra c/Commission)

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des CE en raison de l'adhésion de la République hellénique; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la préparation de la Conférence des Nations unies (ONU) sur les pays les moins avancés (Paris, du 01 au 14.09.1981); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues (procédure et organisation des travaux); Extrait n° 3 du compte rendu sommaire concernant la proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10674_1984_EXT; ST_8375_1981_INIT; ST_8376_1981_INIT; ST_8680_1981_EXT1; ST_8680_1981_EXT2; ST_8680_1981_EXT3; ST_8680_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.