1042ème réunion du Coreper, Bruxelles, 16.09.1981.

Documents from 10 September 1981 to 10 June 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00102/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00102_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (modification concernant l'assurance maladie, etc.)

- proposition de virement de crédits n° 23/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (coopération pays en voie de développement non associés)

- proposition de règlement du Conseil adaptant les taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- fonds commun

- relations avec les Etats ACP
- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1 (origine) de la 2ème Convention ACP - CEE

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur l'o-xylène (orthoxylène) originaire de Porto Rico et des Etats-Unis d'Amérique

- question écrite n° 592/81 posée au Conseil par Mme Ewing, membre de l'Assemblée sur l'accord Euratom - Australie sur les procédures de transfert de matières fissiles

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- préparation de la session du Conseil (questions fiscales) du 22.09.1981

- préparation de la session du Conseil (agriculture) du 28.09.1981

- proposition de règlement du Conseil portant application des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- pays à haute inflation

- questions politiques et juridiques concernant
- la réglementation commune sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires et autres agents des CE
- la réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de règlement du Conseil concernant les actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectrique

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 29 et éventuellement 30.09.1981

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 14.09.1981

- Pologne (en cadre restreint)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens

- calendrier des travaux

- divers
- communication de la Commission (programme vétérinaire)
- programme d'éradication accélérée de la bruccellose, de la tuberculose et de la leucose bovine
- programme des travaux en matière de négociations textiles
- travaux budgétaires de l'Assemblée
- adoption dans les langues des Communautés d'un règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverte par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande
- Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED VI); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant les questions politiques et juridiques relatives à:
- la réglementation commune sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires et autres agents des CE
- la réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_11645_1983_EXT; ST_9061_1981_INIT; ST_9062_1981_INIT; ST_9182_1981_COR1; ST_9182_1981_EXT1; ST_9182_1981_EXT1 COR1; ST_9182_1981_EXT1 COR2; ST_9182_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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