1047ème réunion du Coreper, Luxembourg et Bruxelles, 20 et 22.10.1981.
1047ème réunion du Coreper, Luxembourg et Bruxelles, 20 et 22.10.1981.
Documents from 14 October 1981 to 11 May 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 914ème réunion des 05 et 06.10.1981
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- réponse à la lettre du président de l'Assemblée relative à la création d'un prix international d'architecture patronné par les institutions européennes
- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement de M. F. Brun, membre titulaire démissionnaire
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- proposition de virement de crédits n° 24/81 (dépenses non obligatoires)
- résolution relative à la sécurité nucléaire (codes et normes pour réacteurs surgénérateurs )
- grandes concentrations urbaines
- prévisions et évaluation à long terme (Prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie - FAST)
- approbation par le Conseil d'un projet de décision du Conseil de coopération CEE - Maroc portant dérogation aux règles d'origine de l'accord de coopération avec le Maroc en ce qui concerne certains produits textiles
- préparation de la session du Conseil des 26 et 27.10.1981
- textiles (renouvellement des accords bilatéraux)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981 en ce qui concerne le montant pour le Chili
- consultation de l'Assemblée sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- relations Assemblée - Conseil
- rapport sur les résolutions de MM. Hansch et Van Miert
- projet d'exposé du président du Conseil pour la rencontre du 17.11.1981
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières/ ECOFIN) du 19.10.1981
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)
- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)
- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982
- la lutte contre la faim dans le monde
- aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins développes (PMA) (40 MUCE)
- autres actions envisagées
- adhésion Espagne
- adhésion Portugal
- Chypre
- relations CEE - Japon
- Yougoslavie
- Roumanie
- préparation de la commission mixte
- préparation de la session du Conseil (énergie) du 27.10.1981
- charbons à coke
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- sidérurgie
- volet social CECA
- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 03.11.1981
- préparation de la session du Conseil (affaires étrangères) des 26 et 27.10.1981
- Espagne
- calendrier des travaux
- divers
- pêche: volet externe (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1981) en faveur des populations du Salvador; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ECOFIN du 19.10.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_10053_1981_INIT; ST_10436_1981_INIT; ST_5880_1985_EXT; ST_9968_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.