1047ème réunion du Coreper, Luxembourg et Bruxelles, 20 et 22.10.1981.

Documents from 14 October 1981 to 11 May 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00107/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00107_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 914ème réunion des 05 et 06.10.1981

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- réponse à la lettre du président de l'Assemblée relative à la création d'un prix international d'architecture patronné par les institutions européennes

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement de M. F. Brun, membre titulaire démissionnaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de virement de crédits n° 24/81 (dépenses non obligatoires)
- résolution relative à la sécurité nucléaire (codes et normes pour réacteurs surgénérateurs )
- grandes concentrations urbaines
- prévisions et évaluation à long terme (Prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie - FAST)

- approbation par le Conseil d'un projet de décision du Conseil de coopération CEE - Maroc portant dérogation aux règles d'origine de l'accord de coopération avec le Maroc en ce qui concerne certains produits textiles

- préparation de la session du Conseil des 26 et 27.10.1981
- textiles (renouvellement des accords bilatéraux)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981 en ce qui concerne le montant pour le Chili

- consultation de l'Assemblée sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- relations Assemblée - Conseil
- rapport sur les résolutions de MM. Hansch et Van Miert
- projet d'exposé du président du Conseil pour la rencontre du 17.11.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières/ ECOFIN) du 19.10.1981

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)

- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti de l'entreprise SONY (UK Ltd, Royaume-Uni)

- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982

- la lutte contre la faim dans le monde
- aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins développes (PMA) (40 MUCE)
- autres actions envisagées

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- Chypre

- relations CEE - Japon

- Yougoslavie

- Roumanie
- préparation de la commission mixte

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 27.10.1981

- charbons à coke
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- sidérurgie
- volet social CECA

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 03.11.1981

- préparation de la session du Conseil (affaires étrangères) des 26 et 27.10.1981

- Espagne

- calendrier des travaux

- divers
- pêche: volet externe (prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1981) en faveur des populations du Salvador; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières/ECOFIN du 19.10.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_10053_1981_INIT; ST_10436_1981_INIT; ST_5880_1985_EXT; ST_9968_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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