1015ème réunion du Coreper, Bruxelles, 28 et 29.01.1981.

Documents from 23 January 1981 to 06 December 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00073/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00073_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 622ème session du Conseil du 27.10.1980 (questions fiscales)

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Elsner, membre titulaire démissionnaire

- observations à présenter au service juridique des Nations unies sur le rapport de la commission du droit international concernant les projets d'articles 1 à 60 relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
- rapport du groupe de travail

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1311/80 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (quantités à octroyer à l'Angola)

- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- modification du règlement de procédure de la Cour de Justice

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 280/80 (en cadre interne)

- protection et information des consommateurs
- projet de programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action)
- projet de résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE

- préparation de la rencontre avec la Cour des comptes du 03.02.1981

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 669ème session du Conseil, 18.11.1980

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la CEEA et de la CEE dans le domaine de la formation scientifique et technique

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie - actions indirectes et concertées) 1981-1985

- négociations Euratom/Australie (procédure)

- fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 16.02.1981

- procédure de concertation relative à la proposition de règlement concernant l'aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés

- Malte
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole complémentaire à l'accord d'association entre la CEE et Malte

- sidérurgie (volet externe)
- conclusion d'accords avec certains pays tiers

- projets de procès-verbaux du Conseil (Budget)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 256/80 Birra Wuhrer, S.p.A., 257/80 Mangimi Niccolai S.p.A., 265/80 Marino De Franceschi & Figli S.p.A., 267/80 Riseria Modenese S.r.l. c/Conseil et Commission des CE (en cadre interne)

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- Yougoslavie
- rapport intérimaire du président du groupe

- calendrier des travaux

- divers
- suite à donner à la session du Conseil (Pêche) du 27.01.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_4426_1981_INIT; ST_4427_1981_INIT; ST_4562_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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