1015ème réunion du Coreper, Bruxelles, 28 et 29.01.1981.
1015ème réunion du Coreper, Bruxelles, 28 et 29.01.1981.
Documents from 23 January 1981 to 06 December 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de procès-verbal de la 622ème session du Conseil du 27.10.1980 (questions fiscales)
- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Elsner, membre titulaire démissionnaire
- observations à présenter au service juridique des Nations unies sur le rapport de la commission du droit international concernant les projets d'articles 1 à 60 relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
- rapport du groupe de travail
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1311/80 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (quantités à octroyer à l'Angola)
- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice
- modification du règlement de procédure de la Cour de Justice
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 280/80 (en cadre interne)
- protection et information des consommateurs
- projet de programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action)
- projet de résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs
- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE
- préparation de la rencontre avec la Cour des comptes du 03.02.1981
- état des procédures écrites
- projet de procès-verbal de la 669ème session du Conseil, 18.11.1980
- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la CEEA et de la CEE dans le domaine de la formation scientifique et technique
- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie - actions indirectes et concertées) 1981-1985
- négociations Euratom/Australie (procédure)
- fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 16.02.1981
- procédure de concertation relative à la proposition de règlement concernant l'aide financière et technique aux pays en voie de développement non associés
- Malte
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole complémentaire à l'accord d'association entre la CEE et Malte
- sidérurgie (volet externe)
- conclusion d'accords avec certains pays tiers
- projets de procès-verbaux du Conseil (Budget)
- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 256/80 Birra Wuhrer, S.p.A., 257/80 Mangimi Niccolai S.p.A., 265/80 Marino De Franceschi & Figli S.p.A., 267/80 Riseria Modenese S.r.l. c/Conseil et Commission des CE (en cadre interne)
- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- Yougoslavie
- rapport intérimaire du président du groupe
- calendrier des travaux
- divers
- suite à donner à la session du Conseil (Pêche) du 27.01.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie
ST_4426_1981_INIT; ST_4427_1981_INIT; ST_4562_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.