Compte rendu sommaire:

- approbation de l’ordre du jour provisoire

- question écrite n° 1673/80 posée au Conseil par M. Hamilius, membre de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 673ème session du Conseil du 27.11.1980 (travail et affaires sociales)

- projet de décision (CECA) de la Commission relative à certaines obligations des entreprises communautaires utilisatrices et des négociations stockistes des aciers fins et spéciaux

- mesures autonomes à prendre par la Communauté et les représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce
- décision de signature des protocoles d'adaptation à l'accord CEE-Israël ainsi qu'à l'accord CECA-Israël suite à l'adhésion de la Grèce

- 3ème Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
- clause de participation de la Communauté

- projet de règlement financier applicable au 5ème Fonds européen de développement (FED)

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE visant l'inclusion du Zimbabwe dans la liste des Etats ACP enclavés

- protection et information des consommateurs
- projet de programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action)
- projet de résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs

- convention internationale dans le domaine de l'environnement
- projet de procès-verbal de la 676ème session du Conseil environnement du 12.12.1980

- texte unifié de la proposition de directive concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (procédure)

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (procédure)

- adaptation, suite à l'adhésion de la Grèce, de quatre actes juridiques du Conseil dans le domaine de la protection de l'environnement

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- produits de base - cacao
- participation à l'accord

- aide d'urgence de 400.000 ECUS en faveur des populations du Salvador
- aide-mémoire de la Commission diffusé le 11.02.1981 (en cadre restreint)

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 09 au 11.02.1981
- volet interne
- volet externe

- proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- 2ème série de modifications

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 16.02.1981 (questions économiques et financières/ ECOFIN)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 17.02.1981
- relations avec le Japon
- relations avec les Etats-Unis
- règlement-cadre sur les pays en voie de développement non associés
- textiles (régime à appliquer à l'égard de la Tunisie pour 1981)
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 03.03.1981

- préparation de la session du Conseil (CECA) du 03.03.1981

- poursuite du projet Super-Sara dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980-1983)

- union des passeports
- passeport uniforme

- relations avec les Etats ACP
- sucre (procédure de bons offices)
- projet de communication de la Communauté aux Etats ACP

- état des procédures écrites

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 31.03.1981

- calendrier des travaux

- divers
- initiative du Conseil de l'Europe en matière de droit des marques; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant l'adaptation, suite à l'adhésion de la Grèce, de quatre actes juridiques du Conseil dans le domaine de la protection de l'environnement; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant le poursuite du projet Super-Sara dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980-1983); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (procédure); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4825_1981_INIT; ST_4826_1981_INIT; ST_5119_1981_EXT1; ST_5119_1981_EXT2; ST_5119_1981_INIT; ST_9380_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.