Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. K.E. Brosch, membre démissionnaire

- Comité du Fonds social européen
- remplacement de M. McNamara, membre suppléant décédé

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement du Professeur Fitting, membre titulaire démissionnaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (budget)

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de Dr E. Stoeve, membre titulaire démissionnaire

- rapport du comité budgétaire sur le projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21.12.1977

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur certains engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 12 au 16.01.1981

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Luxembourg, du 09 au 13.02.1981

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- observations à présenter au service juridique du secrétariat général des Nations unies sur le rapport de la commission du droit international concernant les projets d'articles 1 à 60 relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
- rapport du groupe de travail

- questions relatives au statut du personnel des CE
- examen annuel du niveau des rémunérations
- méthode d'adaptation des rémunérations

- protection et information des consommateurs
- projet de programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action)
- projet de résolution du Conseil concernant un 2ème programme de la CEE pour une politique de protection et d'information des consommateurs

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (procédure)

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 09 et 10.02.1981
- volet interne

- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour l'année 1981

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- préparation de la session du Conseil du 16.02.1981 consacrée aux questions économiques et financières / ECOFIN

- Espagne
- préparation de la session des suppléants du 06.02.1981
- information de la Commission sur la visite d'une délégation espagnole

- préparation de la rencontre CEE - Amérique latine du 09.02.1981

- Yougoslavie
- directives de négociation de protocoles d'adaptation aux accords CEE/CECA/Yougoslavie pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce

- sidérurgie (volet externe)
- conclusions d'accords avec certains pays tiers

- Japon
- information par la Commission sur les résultats des négociations à haut niveau, Tokyo, 28 et 29.01.1981

- proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II, partie 2, de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges de fibres textiles

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- résolutions de l'Assemblée
- Pologne (livraison de produits agricoles et alimentaires); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4527_1981_INIT; ST_4528_1981_INIT; ST_4829_1981_INIT; ST_6745_1983_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.