Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de 4ème décision du Conseil concernant l'équivalence des plants des pommes de terre produits dans des pays tiers

- proposition de directive du Conseil portant 3ème modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3501/80 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1981)

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2053/81, 2054/81, 2055/81, 2056/81 et 2057/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun (TDC), originaires du Portugal (1981-1982)

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du Protocole d'accession de la Colombie au GATT

- projet de règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits destinés à être utilisés dans la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- propositions et projets de règlements portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires, pour l'année 1982

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 16 au 20.11.1981

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 273/81 (en cadre interne)

- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses en cages
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la Finlande et la CEE concernant les échanges de divers produits agricoles

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 03.12.1981 (2ème lecture)

- franchises fiscales et tarifaires

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur un certain nombre de produits agricoles

- schéma de préférences généralisées pour 1982
- questions en suspens

- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- produits de base: cacao
- questions afférentes aux opérations du stock régulateur

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 09.11.1981

- relations Assemblée - Conseil
- préparation de la rencontre du 17.11.1981

- préparation de la session du Conseil européen des 26 et 27.11.1981

- UE

- préparation de la session du Conseil (affaires générales) des 16 et 17.11.1981

- adhésion Espagne - Portugal
- éventuelle déclaration du Conseil européen

- Chypre
- régime commercial 1982-1983

- Yougoslavie
- projet de règlement baby beef

- le prix de l'énergie: politique et transparence

- projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée concernant les laissez-passer des membres du Parlement et des fonctionnaires des CE

- calendrier des travaux

- divers
- Japon
- pêche externe (calendrier des travaux pour les négociations internationales)
- adhésion de la Grèce à la Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- approbation d'une réunion hors des sièges provisoires des institutions (groupe des questions de transport, réunion du 26.11.1981 à Herstmonceux, Sussex, Angleterre)
- fondation européenne
- communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur
- projet de recommandation du Conseil concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté
- mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole
- problèmes affectant l'industrie du raffinage dans la Communauté
- Tchad
- Fonds international de développement agricole (FIDA VI); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant le schéma de préférences généralisées pour 1982 (questions en suspens); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant les relations entre l'Assemblée et le Conseil (préparation de la rencontre du 17.11.1981); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10535_1981_INIT; ST_10536_1981_INIT; ST_10791_1981_EXT1; ST_10791_1981_EXT2; ST_10791_1981_INIT; ST_9936_1984_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.