- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- aide d'urgence en faveur des populations victimes des évènements du Cambodge et en faveur des réfugiés afghans au Pakistan
- déclaration de la délégation française au sujet du renouvellement de l'Arrangement multifibres
- préparation de la prochaine session du Sommet économique occidental à Ottawa
- levée de l'embargo des Etats-Unis sur les ventes de céréales à destination de l'Union soviétique

annexe : convention internationale de la baleine
- déclaration du représentant de la Commission lors de la réunion du Coreper du 04.05.1981; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Patrick Hayden, membre titulaire démissionnaire

- projet de décision du Conseil relative à la poursuite du projet Super-Sara dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980-1983)

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté)

- liste des demandes des reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1980 à l'exercice 1981

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2133/78 portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur le papier et le carton kraft originaires des Etats-Unis d'Amérique

- recommandation du règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE, la confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

- adoption de la position commune sur le projet de décision du Comité mixte modifiant une nouvelle fois l'article 8 du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- textiles
- arrangement avec la Tunisie pour 1981 (résultat des négociations menées avec ce pays)

- proposition de directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international

- adoption dans les langues des Communautés de deux réglementations modifiant celle relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE

- rectificatif à apporter aux règlements du Conseil portant adaptation des rémunérations suite à l'examen annuel 1980 du niveau de celles-ci

- projet de réponse à la question orale, avec débat, n° 0-89/80, posée au Conseil par M. Ghergo et autres membres de l'Assemblée, intitulée "application du règlement 1408/71"

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session, Strasbourg, du 06 au 10.04.1981

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 04 au 08.05.1981

- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- affaire 8/81
- demande de la délégation allemande de produire devant la Cour de Justice une déclaration de la Commission (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil complétant et modifiant le règlement (CEE) n° 616/78 du Conseil du 20.03.1978 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées, et instituant un groupe communautaire de recherches et investigations

- avant-projet de budget général des CE sur 1982
- nouvelle présentation des crédits d'engagement envisagés par la Commission

- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- proposition de décision du Conseil portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- communication de la Commission au Conseil concernant une mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires

- questions concernant la rectification éventuelle du règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

- convention internationale de la baleine (I.W.C.)

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués les produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- questions vétérinaires

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil "développement" du 28.04.1981

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 11.051981

- préparation de la session du Conseil "sidérurgie" du 12.05.1981

- Pologne
- livraison des quantités additionnelles de produits agricoles et alimentaires

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens (en cadre restreint)

- association CEE-Turquie
- demande d'une réunion du Conseil d'association au niveau des ambassadeurs
- projet de 4ème protocole financier CEE-Turquie (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- programme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les produits chimiques (projet de décision du Conseil de l'OCDE relative à l'ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l'évaluation des produits chimiques dite "décision MPD")
- produits de base (en cadre restreint) (mise en œuvre de la décision du Conseil du 30.03.1981 concernant la participation aux travaux internationaux)
- réunion des directeurs généraux/chefs des services vétérinaires à Rotterdam; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Pologne (livraison des quantités additionnelles de produits agricoles et alimentaires); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la convention internationale de la baleine (I.W.C.); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11593_1984_EXT; ST_6361_1981_INIT; ST_6362_1981_INIT; ST_6519_1981_EXT1; ST_6519_1981_EXT2; ST_6519_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.