Compte rendu sommaire:

- approbation de l’ordre du jour provisoire

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de Dr Dieter Hömig, membre titulaire démissionnaire

- renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle

- demande de virement de crédits à l’intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l’exercice 1981 (agents locaux, aménagement des locaux, frais de voyage à l’occasion du congé annuel, matériel et installation technique, premier équipement) (en cadre interne)

- trafic de perfectionnement passif (TPP) économique dans le secteur textile (procédure)

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire d’aubergines, de la sous-position ex. 07.01 T du tarif douanier commun (TDC), originaires de Chypre (1981)

- approbation des projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- rapport de la Banque européenne d’investissement sur l’exécution, au 31.12.1980, des opérations financées sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement (FED) (article 31 paragraphe 4 de l’accord interne financier de 1975)

- Sysmin
- mise en oeuvre du titre III de la 2ème Convention ACP - CEE

- projet de procès-verbal de la 708ème session du Conseil du 11.06.1981 (environnement)

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de Mme Anne Renken, membre suppléant démissionnaire

- nomination des membres supplémentaires grecs aux
- comités consultatif et technique prévus par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)
- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- Comité du Fonds social européen (FSE)
- Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

- Comité consultatif pour la formation des praticiens de l’art dentaire
- remplacement de M. Joseph Mersch, membre suppléant

- demandes d’avis conformes du Conseil au titre de l’article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- question orale n° O-13/81, sans débat, posée au Conseil par M. Habsburg, membre de l’Assemblée sur le contrôle aux frontières

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l’Assemblée

- proposition de règlent (CEE) du Conseil portant institution d’un droit anti-dumping définitif sur l’oxylène (orthoxylène) originaire de Porto Rico et des Etats-unis d’Amérique

- suite à donner à la session du Conseil (pêche) du 27.07.1981

- préparation de la session du Conseil du 14.09.1981
- projet de règlement du conseil relatif à la politique et à la gestion de l’aide alimentaire
- accord international sur le sucre

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN) du 17.09.1981

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales prévue pour le 22.09.1981

- préparation de la session du Conseil (agriculture) du 28.09.1981

- Conference diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle
- préparation de la session de Nairobi, du 28.09 au 24.10.1981

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- désignation de l’agent du Conseil dans l’affaire 235/81 (Fa. Clarke Ltd c/ Conseil et Commission) (en cadre interne)

- question orale n° O-19/81, avec débat, posée au Conseil par M. Seefeld au nom de la commission des transports de l’Assemblée sur les difficultés rencontrées lors du franchissement de frontières intérieures de la Communauté

- problème d’interprétation du règlement intérieur du CES (en cadre restreint)

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 17.09.1981

- dialogue Nord - Sud

- Manioc

- Chypre

- Yougoslavie

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens

- relations avec les Etats ACP
- approbation des textes relatifs au protocole à la 2ème Convention ACP - CEE à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté
- désignation des plénipotentiaires de la Communauté pour la signature du protocole
- questions relatives au Centre technique de coopération agricole et rurale

- Nations unies
- projet de discours du président du Conseil à la 36ème session ordinaire de l’assemblée générale

- 2ème programme “textile / habillement”

- préparation de la session du Conseil des CE du 14.09.1981

- calendrier des travaux

- divers
- aides d’urgence (article 950 du budget 1981) en faveur des populations de l’Iran et de la Chine
- réunion de la commission des budgets de l’Assemblée des 07 et 08.09.1981
- groupement européen de coopération (procédure)
- Pologne (en cadre restreint); Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.09.1981 (proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10178_1983_EXT; ST_8779_1981_INIT; ST_8780_1981_INIT; ST_9070_1981_EXT1; ST_9070_1981_EXT2; ST_9070_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.