- divers
- budget (en cadre très restreint): lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour 1982, avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 pour l'exercice 1981
- accord multifibres
- accord caoutchouc
- subventions du prix du pétrole; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 23/81, sans débat, de M. Pearce, membre de l'Assemblée sur la consultation de fonctionnaires ou de conseillers sur les problèmes suscités par les politiques communautaires projetées

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Cogg, membre titulaire démissionnaire
- M. R.F. Eberlie, membre suppléant démissionnaire

- proposition de virement de crédits n° 22/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (frais de réunion)

- crédits de l'article 142 "restaurants, mess et cantines" de la section IV - Cour de justice - du projet de budget 1982

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (budget)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/695/CEE relative à l’harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

- demande d'avis conforme du Conseil statuant au titre de l'article 54, 2ème alinéa du traité CECA, sur le financement partiel d'un projet destiné à fournir du gaz naturel à l'usine sidérurgique de l'Irish Steel à Haulbowline, Cork, Irlande

- projet de procès-verbal de la 681ème session du Conseil tenue le 18.12.1980 (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable

- adoption dans les langues des Communautés, de quatre directives et d'une décision, dans le domaine de la protection de l'environnement, portant adaptation des actes du Conseil énumérés ci-après, à la situation créée par l'adhésion de la Grèce

- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 2 (origine) de l'accord intérimaire CEE - Yougoslavie

- projets de décisions des comités mixtes CEE - pays de l'AELE, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- relations avec les Etats ACP
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats ACP ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- projet de communication de la Communauté concernant l'instauration d'un groupe d'experts ACP - CEE sur l'évolution des échanges ACP - CEE

- demande d'avis conformes du Conseil sollicités au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- politique de concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.09.1981

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981 en ce qui concerne la quantité prévue pour le Chili

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 28.09.1981 (agriculture)

- projet de décision du Conseil relative à la désignation et au fonctionnement d'un laboratoire de liaison pour la peste porcine classique

- proposition de directive du Conseil portant 3ème modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 242/81 (Roquette Frères c/ Conseil) (en cadre interne)

- schéma des préférences généralisées pour 1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (pêche) du 29.09.1981

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- pays à haute inflation (en cadre restreint)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières
- projet d'annexe "transports"

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée, Strasbourg, du 12 au 16.10.1981

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- projets de procès-verbaux de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres

- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982

- adhésion Espagne
- union douanière

- Yougoslavie

- Pologne

- suite au sommet d'Ottawa

- préparation de la rencontre entre le Conseil et le PE du 17.11.1981

- programme de travaux dans le secteur énergétique

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise Sony (UK Ltd, Royaume-Uni)

- calendrier des travaux; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Pologne; Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil portant 3ème modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4803_1984_EXT; ST_9430_1981_INIT; ST_9431_1981_INIT; ST_9466_1981_EXT1; ST_9466_1981_EXT2; ST_9466_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.