Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3237/76 portant application anticipée des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèles der carnets TIR de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) en date du 14.11.1975

- adoption dans les langues des Communautés
- des règlements du Conseil fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables (aux navires immatriculés aux Îles Féroé et aux navires battant pavillon de la Suède)
- d'une décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et la gouvernement de la Suède

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. Patrick Hayden, membre titulaire démissionnaire

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires
- 256/81 (Pauls Agriculture Ltd c/ Conseil et Commission)
- 257/81 (M. K. c/ Conseil)

- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales du 21.10.1981

- proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger au régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le cadre des aides en faveur des victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie

- 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- régime fiscal

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur le p-xylène (paraxylène) originaire de Porto-Rico, des Etats-Unis d'Amérique et des Îles Vierges américaines

- projet de décision du Conseil relative à la désignation et au fonctionnement d'un laboratoire de liaison pour la peste porcine classique

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1981 en ce qui concerne le montant pour le Chili

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE
- pays à haute inflation

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières/ ECOFIN) du 19.10.1981

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.09.1981

- Chypre

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal
- affaires sociales

- la faim dans le monde

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK) Ltd. , Royaume-Uni

- 2ème programme "textile/ habillement"

- proposition de programme R & D (recherche et développement) (génie biomoléculaire)

- bureaux de la Commission à Bruxelles

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- propositions de virements de crédits
- n° 19/81 (programme "enseignement et formation")
- n° 20/81 (programme "exploration et traitement de l'uranium")

- proposition de virements de crédits n° 21/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (délégations Sud-Méditerranée)

- rapport de la Commission au Conseil sur l'utilisation des normes disponibles pour l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires des CE, pour la période du 01.01 au 31.12.1980

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1981 (prestations d'appoint) (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- 3ème Conférence sur le droit de la mer (participation à la réunion des chefs de délégations, Londres, 06.11.1981)
- 3ème réunion de la Commission mixte CEE - Chine à Pékin (frais de déplacement pour les délégués des Etats membres)
- pêche: Sénégal (négociations Accord CEE - Sénégal/ remboursement des frais de voyage des délégations)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1981) en faveur des populations de l'Angola
- orientation commune concernant la décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
- conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement
- politique commune de la pêche
- subventions du prix du pétrole
- produits de base (versement des contributions dues au stock régulateur de l'Accord international sur le caoutchouc)
- volet social sidérurgique
- association CEE - Turquie; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK) Ltd , Royaume-Uni); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières/ECOFIN) du 19.10.1981; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6590_1984_EXT; ST_9595_1981_INIT; ST_9596_1981_INIT; ST_9823_1981_EXT1; ST_9823_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.