1022ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 18 au 20.03.1981.

Documents from 13 March 1981 to 14 October 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00080/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00080_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse du président du Conseil à une lettre de M. Lega, membre de l'Assemblée

- CES
- remplacement de M. Georges Croese, membre démissionnaire

- Comité du Fonds social européen (FSE)
- remplacement de M. Antonio Miniutti, membre titulaire démissionnaire

- schéma des préférences généralisées pour 1981

- points à examiner à la suite des sessions
- du 16.03.1981 (questions économiques et financières / ECOFIN)
- des 16 et 17.03.1981 (affaires étrangères)

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (5ème directive)

- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

- préparation de la session du Conseil (transports) du 26.03.1981

- conventions internationales dans le domaine de l'environnement
- projet de procès-verbal de la 676ème session du Conseil "environnement" du 12.12.1980

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- aide alimentaire
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de produits, au titre de l'aide alimentaire, autres que céréales, lait écrémé en poudre et butteroil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- questions vétérinaires

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 637ème session du Conseil (énergie), 13.05.1980

- préparation de la session du Conseil européen des 23 et 24.03.1981

- préparation de la session du Conseil "sidérurgie" du 26.03.1981

- sidérurgie
- volet externe (arrangements avec certains pays tiers)

- préparation de la Conférence de donneurs d'aides à Salisbury, Zimbabwe, du 23 au 27.03.1981 (proposition d'aide financière et technique au Zimbabwe)

- conférence ONU sur les pays les moins avancés
- préparation des réunions d'examen par pays

- Commission économique pour l'Europe (ECE)
- 36ème session annuelle

- relations avec le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM / COMECON) (en cadre restreint)
- projet de réponse à la lettre du CAEM / COMECON

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 30.03.1981

- projet de procès-verbal de la 674ème session du Conseil du 04.12.1980 (transport)

- calendrier des travaux

- divers
- fixation de la date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- réunion informelle des ministres du travail et des affaires sociales, Kijkduin - La Haye, 06 et 07.04.1981
- mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni; Extrait n° 1 du compte rendu sommaire concernant la Conférence ONU sur les pays les moins avancés (préparation des réunions d'examen par pays); Extrait n° 2 du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil du 16.03.1981 (questions économiques et financières); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_5497_1981_INIT; ST_5498_1981_INIT; ST_5618_1981_EXT1; ST_5618_1981_EXT2; ST_5618_1981_INIT; ST_8338_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly