Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Brunhes sur le premier rapport général de la Commission des Communautés européennes.
Suite de l'examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route.

Dutch, French, German, Italian

Textual