Réunion du 21 avril 1967

Document date: 09 May 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19017
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670421
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Echange de vues avec la Haute autorité sur le XVème rapport général de la C.E.C.A.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur sa communication au Conseil des ministres du 10 février 1967 concernant la politique commune des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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