Réunion du 21 avril 1967
Document date: 09 May 1967
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HAEU Reference Code
PE0-19017
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670421
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Echange de vues avec la Haute autorité sur le XVème rapport général de la C.E.C.A.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur sa communication au Conseil des ministres du 10 février 1967 concernant la politique commune des transports.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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