Réunion du 18 novembre 1965
Documents from 18 November 1965 to 29 November 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18577
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19651118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Election dr Brunhes comme vice-président à la démission de Rademacher.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur l'avant-projet d'un rapport établi par De Gryse concernant une décision du Conseil de Ministres du 22 juin 1965 relative à une organisation commune du marché des transports et les amendements décidés le 27 octobre 1965 par la Commission de la CEE à la proposition au Conseil relative à l'instauration d'un système de tarif à fourchette applicable au transport des marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable, du 10 mai 1963.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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