Réunion du 18 novembre 1965

Documents from 18 November 1965 to 29 November 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18577
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19651118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Election dr Brunhes comme vice-président à la démission de Rademacher.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur l'avant-projet d'un rapport établi par De Gryse concernant une décision du Conseil de Ministres du 22 juin 1965 relative à une organisation commune du marché des transports et les amendements décidés le 27 octobre 1965 par la Commission de la CEE à la proposition au Conseil relative à l'instauration d'un système de tarif à fourchette applicable au transport des marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable, du 10 mai 1963.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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