Réunion du 15 septembre 1967
Document date: 03 October 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19020
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Brunhes concernant le dixième rapport général sur l'activité de la Commission de la C.E.E.
Examen du projet de rapport élaboré par Seifriz sur la politique commune des transports portuaires.
Discussion du projet d'avis élaboré par Apel sur la communication de la Commission au Conseil du 10 février 1967 relative à la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20 octobre 1966.
Examen du projet de rapport présenté par Brunhes sur la proposition de règlement concernant la suppresssion des discriminations en matière de prix et conditions de transports.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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