Selon l'article 1968/25 du Règlement : " Tout représentant peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités des Communautés.
Cette proposition de résolution est imprimée, distribuée et, sans préjudice de l'application de l'article 14, renvoyée à la commission compétente. Celle-ci doit, dans son rapport, faire figurer le texte de la proposition de résolution déposée."

La majorité des dossiers ne contient que le texte adopté. Certains contiennent la question orale, l'avant-projet et le projet de la proposition de résolution, les amendements, les documents de travail et les photocopies des résolutions du JO des CE.

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