Réunion du 14 avril 1969

Document date: 18 April 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19509
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission européenne, sur les récents développements dans les secteurs de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bousquet sur la proposition de la Commission relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires, ainsi que de la proposition de résolution et des tableaux synoptiques des modifications proposées par le Comité économique et social et par la commission des transports, à la proposition de la Commission.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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