Réunion du 14 avril 1969
Document date: 18 April 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19509
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690414
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission européenne, sur les récents développements dans les secteurs de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bousquet sur la proposition de la Commission relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires, ainsi que de la proposition de résolution et des tableaux synoptiques des modifications proposées par le Comité économique et social et par la commission des transports, à la proposition de la Commission.
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