Procès-verbal.
Echange de vues avec Albert Coppé, membre de la Commission, sur l'état des travaux relatifs à la réalisation de la politique européenne des transports.
Examen du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissment de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bourdelles et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à trois directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route, de voyageurs par route et enfin de marchandises et de voyageurs par voie navigable.

Dutch, French, German, Italian

Textual