Procès-verbal.
Exposé sur l'état de réalisation de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cousté sur les propositions relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné, sur les propositions relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ainsi qu'à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues.
Premier échange de vues sur le projet de rapport élaboré par de Gryse sur les propositions relatives à :
- un règlement portant fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement n° 1174/68/CEE du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres ;
- un règlement portant modification de l'art. 5 du règlement n° 1174/68/CEE du Conseil.
Document annexe : lettre du 14 octobre 1969 de Scelba, président du Parlement européen, à tous les présidents des commissions, relative à une meilleure organisation des travaux du Parlement et de ses commissions.

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Textual