Procès-verbal.
Echange de vues avec Albert Coppé, membre de la Commission, sur l'état des travaux relatifs à la réalisation de la politique européenne des transports.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Schwabe et destiné à la commission juridique, sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs, et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Biaggi et destiné à la commission économique, sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification des art. 35 et 48 du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Noé sur les problèmes du secteur européen des transports aériens.
Document annexe : échange de vues avec Albert Coppé.

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Textual