Réunion des 20 et 21 mars 1972

Documents from 20 March 1972 to 28 April 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20278
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19720320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vue et adoption du projet de proposition de résolution sur la politique portuaire, rédigé par Horst Seefeld.
Examen et adoption du projet d'avis d'une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel des véhicules à moteur, rédigé par Wolfgang Schwabe.
Adoption du projet de proposition de résolution sur l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer, rédigé par Faller.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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