Réunion du 26 juin 1972
Documents from 26 June 1972 to 14 July 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20282
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19720626
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant une proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteurs, rédigé par Pierre Cousté.
Préparation du débat en séance plénière sur la question orale 4/72 concernant la teneur en plomb de l'essence pour les véhicules à moteur et la question orale 6/72 relative à un mandat concernant l'ouverture de négociations avec la Suisse sur une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux.
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Textual
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