Réunion du 26 juin 1972

Documents from 26 June 1972 to 14 July 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20282
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19720626
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant une proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteurs, rédigé par Pierre Cousté.
Préparation du débat en séance plénière sur la question orale 4/72 concernant la teneur en plomb de l'essence pour les véhicules à moteur et la question orale 6/72 relative à un mandat concernant l'ouverture de négociations avec la Suisse sur une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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