Réunion du 3 septembre 1969

Document date: 08 September 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19514
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690903
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur l'état d'exécution de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Faller sur la proposition de règlement du conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur une question orale qui pourrait être posée au Conseil concernant le progrès des activités du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly