Réunion du 3 septembre 1969
Document date: 08 September 1969
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HAEU Reference Code
PE0-19514
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690903
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur l'état d'exécution de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Faller sur la proposition de règlement du conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur une question orale qui pourrait être posée au Conseil concernant le progrès des activités du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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