Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission des Communautés européennes, sur l'évolution récente de la situation en matière de politique commune des transports.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Faller sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Documents annexes : exposé de Bodson sur le règlement relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme pour les infrastructures de transports.

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Textual