Réunion du 26 janvier 1967
Documents from 26 January 1967 to 31 January 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Examen d'un projet de rapport de Carcaterra sur le plan de l'UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Echange de vues sur le projet de rapport élaboré par Laan sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen de la possibilité pour la commission de prendre une initiative en matière de politique commune des transports par voie de procédure d'urgence.
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Textual