Réunion du 26 janvier 1967

Documents from 26 January 1967 to 31 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18816
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670126
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Examen d'un projet de rapport de Carcaterra sur le plan de l'UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Echange de vues sur le projet de rapport élaboré par Laan sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen de la possibilité pour la commission de prendre une initiative en matière de politique commune des transports par voie de procédure d'urgence.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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