Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption du projet de rapport complémentaire de De Gryse sur la proposition modifiée du Conseil concernant un règlement relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Poursuite de la discussion et adoption du projet de rapport de Brunhes concernant la consultation du Parlement européen par le Conseil de ministres sur la proposition de la Commission de la CEE relative à la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports.
Discussion et adoption du projet d'avis sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages, des entrepositaires, d'agents en douane, ainsi que sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de ces catégories. Rédacteur : De Clercq.

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