Réunion du 11 juillet 1966
Documents from 11 July 1966 to 28 July 1966
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HAEU Reference Code
PE0-18810
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660711
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un avis sur les parties du 9e rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission ; rédacteur : De Gryse.
Exposé de la Commission de la CEE sur une communication au Conseil concernant le plan de l'Union internationale de la navigation rhénane (UNIR) en vue du règlement de la capacité en matière de trafic fluvial.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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