Réunion du 2 mars 1967

Documents from 02 February 1967 to 14 March 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18818
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670302
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Suite de la discussion et adoption du projet de rapport de Laan sur la proposition de la Commission de la CEE relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen du projet de rapport de Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Discussions sur la composition de la commission des transports et sur la politique commune des transports à la suite de la décision du Conseil du 20 octobre 1966.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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