Réunion du 2 mars 1967
Documents from 02 February 1967 to 14 March 1967
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18818
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670302
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Suite de la discussion et adoption du projet de rapport de Laan sur la proposition de la Commission de la CEE relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen du projet de rapport de Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Discussions sur la composition de la commission des transports et sur la politique commune des transports à la suite de la décision du Conseil du 20 octobre 1966.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-