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Réunion du 16 décembre 1965
Documents from 16 December 1965 to 21 January 1966
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HAEU Reference Code
PE0-18578
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19651216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence des représentants de la Commission de la CEE, sur le rapport élaboré par De Gryse sur le système d'organidation du marché des transports adopté par le Conseil le 22 juin 1965 et sur les modifications que la Commission de la CEE a décidé d'apporter à ses propositions du 10 mai 1963 relatives à l'introduction d'un système de tarif à fourchettes.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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