Procès-verbal.
Discussion et adoption d'un avis de Kapteyn à l'intention de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Communauté de la CEE au Conseil relative à l'application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Echange de vues sur la proposition de décision du Conseil d'Hans Stefan Seifriz relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transport et sur la proposition de règlement du Conseil de PJ Lardinois concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route.
Exposé introductif de van Andel, président de la commission des licences de transport.
Exposé de Goud, secrétaire de la commission des licences de transport : Les régimes en vigueur aux Pays-Bas dans les secteurs des transports de voyageurs par route et de marchandises par route et voie navigable.

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Textual