Procès-verbal.
Discussion et adoption d'un rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Discussion et adoption d'un rapport sur la proposition concernant la décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports.
Discussion et adoption d'un rapport sur la proposition de Règlement du Conseil relatif à la constitution et au fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l'intérieur de la Communauté et uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.

Dutch, French, German, Italian

Textual