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Réunion dU 21 octobre 1964
Document date: 21 October 1964
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HAEU Reference Code
PE0-4667
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19641021
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Adoption d'un projet d'avis de Kapteyn à l'intention de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Communauté de la CEE au Conseil relative à l'application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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