Réunions jointes Parlement européen et Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

Documents from [1959] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0.AP-RJ
Extent and Medium

19 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Custodial History

Les Réunions jointes ont impliqué la participation et la production des documents, soit du Parlement européen, soit du Conseil de l'Europe; pour cette raison la série existe aussi dans les Archives du Conseil de l'Europe.
A l'occasion du projet de numérisation des fonds historiques du PE, une première partie des travaux de recollement du fonds des Réunions jointes a été entamée. Le recollement de la série a été complété en portant à terme l'initiale mise en ordre des documents en collaboration avec le Service des Archives du Conseil de l'Europe. L'ensemble des documents ainsi réunis a permis de reconstituer la structure originale et d'organiser correctement les documents pour leur consultation et numérisation.

Content and Structure

Abstract

La série des Réunions jointes contient les documents relatifs au déroulement de chaque réunion entre les membres de l'Assemblée parlementaire européenne et les membres de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (Parlement européen depuis 1962 et Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 1975). En dehors des documents concernant strictement les réunions, tels que les comptes rendus, les ordres du jour et les listes des membres; on trouve la documentation relative aux thèmes spécifiques discutés pendant les réunions jointes, les rapports et les documents de travail.
L'Assemblée parlementaire européenne, qui se présente en qualité d'assemblée unique chargée du contrôle parlementaire, expose chaque année son rapport d'activité et les sujets des débats traitent de la réalisation du marché commun, de la création de la zone de libre-échange et des avis destinés à servir de directives aux gouvernements négociateurs. Dès 1964 la procédure des réunions jointes change. Il est choisi d'ajouter au rapport sur l'activité du Parlement européen un thème d'actualité, et en même temps d'intérêt commun pour les deux Assemblées, qui sera à la base des débats.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly