Réunion du 21 novembre 1966

Documents from 21 November 1966 to 12 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18813
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19661121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur l'état de réalisation de la politique commune des transports à la suite des déclarations de Schaus au cours de la réunion de la commission du 27 octobre 1966. Transports par voie navigable.
Premier échange de vues sur les propositions relatives à la réglementation de la capacité des transports par voie navigable: Rapporteur : Carcaterra.
Discussions sur les Journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer (Bruxelles 24-28 octobre 1966) ; les discours prononcés par Schaus et Albert Coppé à la tribune du "Mouvement européen" à Rotterdam ; la lettre du président de la commission des transports au Président du Parlement européen sur la procédure à suivre lors de consultations d'ordre technique.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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