Procès-verbal.
Communication de la Commission européenne sur l'tat des différents travaux dans le domaine de la politique des transports : travaux du Conseil ; travaux de la Commission.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteurs de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux des marchandises par route.

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Textual