Procès-verbal.
Election d'un vice-président (Jozeau-Marigné).
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Memmel et destiné à la commission économique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boertien sur la proposition de la Commission européenne au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual