Réunion du 27 avril 1970
Document date: 12 May 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19760
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19700427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec Bodson, membre de la Commission, sur l'état des travaux dans le domaine de la politique des transports.
Examen d'un projet de question orale à adresser à la Commission sur les négociations avec les pays tiers relatives au règlement n° 543/69, concernant l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-