Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la session du Conseil des ministres des transports du 4 juin 1970, sur la base de la déclaration faite par le président en exercice du Conseil devant le Parlement européen le 15 juin 1970.
Examen d'une note introductive élaborée par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres.
Examen d'une note, élaborée par Bourdelles, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à trois directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route, de voyageurs par route, enfin de marchandises et de voyageurs par voie navigable.
Document annexe : déclaration de Rho, directeur général des transports de la Commission des Communautés européennes.

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Textual