Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur l'état de réalisation de la politique commune des transports, en vue notamment de la session du Conseil prévue pour le début de décembre et qui sera consacrée aux questions de la politique européenne des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification de l'art. 5 du règlement n° 1174/68/CEE du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Examen d'une note élaborée par Cifarelli concernant le règlement du Conseil relatif à l'établissement des règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres.

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Textual