Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission européenne, sur les derniers développements en matière de politique commune des transports.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Examen du projet de rapport élaboré par Bousquet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.

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Textual