Réunion du 16 juin 1969
Document date: 30 June 1969
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HAEU Reference Code
PE0-19512
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690616
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur les nouveaux développements de la politique commune des transports et sur les principes généraux de la politique suivie par la Commission.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Riedel sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Document annexe : exposé de Bodson.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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