Réunion du 16 juin 1969

Document date: 30 June 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19512
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690616
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur les nouveaux développements de la politique commune des transports et sur les principes généraux de la politique suivie par la Commission.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Riedel sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Document annexe : exposé de Bodson.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly